September 21, 2022

Techniques pour réduire les frais de "notaire" immobilier

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Les honoraires et droits de mutation parfois appelés "honoraires de notaires" peuvent s'élever jusqu'à 10% du prix de vente d'un bien à l'achat. Que peut-on faire pour réduire les frais mensuels ?

Afin de devenir légalement propriétaire d'un bien immobilier, la dernière étape consiste à signer l'acte de vente devant un notaire public. Les soi-disant "frais de notaire" qui accompagnent la transaction. Les coûts d'acquisition s'élèvent généralement à 7% à 8% du prix demandé pour les articles d'occasion et à 2% à 3% du prix de vente pour les articles neufs.

Bien que payés au notaire, ces frais sont finalement supportés par l'État plutôt que par le fonctionnaire.

Inclure une taxe d'enregistrement de 5,81 % sur le prix de vente

La majeure partie de ces coûts proviennent des protections juridiques offertes par des éléments tels que les brevets et les marques de commerce. Le notaire perçoit cette taxe au nom de l'État et des administrations municipales lors de la vente d'un bien immobilier. Les droits d'enregistrement sont fixés par décret et peuvent différer d'une région administrative à l'autre.

Cependant, en pratique, le taux maximum de 5,81 % du prix d'achat d'une habitation ancienne est appliqué dans toutes les provinces. Les seules régions avec des taux supérieurs à 5,11 % sont l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte.

Ceux qui achètent des maisons neuves ont droit à un taux d'intérêt inférieur de 0,715 % (hors taxe). Il en va de même si le bien a été acheté sur plan ou construit au cours des cinq dernières années et n'a jamais été revendu. La dernière taxe est un paiement de 0,10 % à la sécurité immobilière pour les maisons neuves et existantes.

Il s'agit d'une redevance prélevée par le gouvernement sur les agences de publicité pour l'utilisation de méthodes légitimes de collecte de données sur les clients.

Déduisez le coût des meubles et les frais de commission des prix de vente

Bien que cette taxe ne soit pas négociable, l'acquéreur peut en réduire le montant. Premier conseil : l'acheteur peut négocier un prix de vente inférieur en incluant tous les meubles (cuisine équipée, matériel de bureau, climatiseur, etc.) sur le contrat. Par conséquent, ces éléments mobiliers ne seront pas inclus dans l'ensemble des droits de mutation.

Il faut savoir que cette remise ne peut pas dépasser 5% du coût total de l'article.

La prise en compte des frais d'agence est le deuxième facteur qui a le potentiel de réduire le coût total. S'il fait appel à une agence immobilière, l'acheteur doit être informé qu'il est responsable du paiement de la commission de l'agent dans le mandat ou le compromis de vente. Ainsi, les "frais de notaire" seront déduits du prix net du vendeur plutôt que du coût total de la transaction.

Discuter en détail des frais de notaire

L'Etat fixe un plafond à la rémunération du notaire. Toutes les indemnités sont échelonnées en fonction de la valeur du bien (voir encadré). Ils sont estimés à 1,2%-1,5% du prix de vente au-delà de 100 000 euros, le taux diminuant avec les prix de vente plus élevés. Le revenu total serait de 2,033 € pour une propriété qui a coûté 200 000 €.

Les honoraires pour les formalités administratives accomplies par le notaire, telles que les demandes de copies d'actes d'état civil ou de cadastre, les attestations et autres prestations similaires, s'ajoutent également à la facture. Ils ont en moyenne 800 euros de hauteur. Il n'est pas possible de négocier cette disposition particulière.

Frais et débours

Des frais supplémentaires, tels que des pénalités pour remboursement anticipé ou des frais avancés au nom de l'acheteur, peuvent s'ajouter à cela. Les différentes procédures, comme la demande de certificats officiels ou l'appel à un géographe professionnel, sont toutes gérées par d'autres organisations. L'acheteur est responsable du paiement des frais de déplacement du notaire et des frais de livraison de documents encourus. En règle générale, ils coûtent environ 600 €.

Rémunération réduite pour le notaire public

Le salaire du notaire est déterminé selon un barème progressif.

Le taux est de 3,945 % de 0,00 € à 6 500,00 €.

Pour les soldes compris entre 6 500 € et 17 000 €, le taux est de 1,627 %.

C'est 1,085% de 17 000 Euros à 60 000 Euros.

Pour les soldes supérieurs à 60 000 €, le taux est de 0,814 %.

A noter que la rémunération du notaire pour les services rendus à l'occasion de la transmission d'un bien immobilier ou d'un droit immobilier ne peut être inférieure à 10 % de la valeur du bien ou du droit cédé, ni être fixée en dessous d'un minimum absolu de 90 €. La section relevant du Code de commerce se trouve à l'article R444.9. Ce plafond concerne principalement les transactions immobilières de faible valeur, telles que celles impliquant des terres ou des propriétés rurales ou des copropriétés urbaines, des unités de stockage et des places de stationnement.